Les Statuts du RIJLA

Organisation née grâce à la volonté d'afro-caribéens, afro-canadiens et africains, créée officiellement en octobre 2017, au Québec, au Canada, sous le premier vocable Réseau International des Jeunes Leaders Francophones - RIJLF - Le changement d'appellation a été votée et adoptée lors de l'Assemblée générale du 30 mars 2021, devenant ainsi Réseau International des Jeunes Leaders Africains -RIJLA.
Le RIJLA est constitué en vue de la Loi Canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Numéro fédéral du Réseau, 1044113-9 • Identification provinciale, NEQ 1173583130.
 

Statuts

ARTICLE 1

CRÉATION (MODIFIÉ)

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une organisation à but non lucratif régie par la partie III de la Loi sur les compagnies ayant pour première dénomination à sa création au Canada, le 10 octobre 2017, Réseau International des Jeunes Leaders Francophones (RIJLF). Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mars 2021, la dénomination de l'organisation a changé et est devenu désormais Réseau International des Jeunes Leaders Africains (RIJLA).

ARTICLE 2

OBJET (MODIFIÉ)

L’Organisation Réseau International des Jeunes Leaders Africains a pour but :

-    Établir des liens et travailler en synergie entre les jeunes leaders et les aînés Africains et Afro-descendants à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale;


-    Mettre en œuvre toute activité en lien avec l’insertion, la formation, le renforcement des capacités, l’éducation et le leadership entrepreneurial des jeunes, accompagnés des aînés à l'échelle nationale et internationale; 


-    Contribuer à entretenir avec les gouvernements, les autres autorités publiques, partenaires privés internes et externes, un dialogue sur les questions qui intéressent les jeunes et un partenariat sur ses actions;


-    Contribuer à transformer positivement nos sociétés en mettant les jeunes au coeur de nos actions aux côtés des aînés pour assurer la transmission des savoirs;


-    Promouvoir : les libertés, la paix, l'éducation, la formation, l'entrepreneuriat, l'innovation sociale, la préservation de l'environnement et des écosystèmes, et le leadership.
 

ARTICLE 3

MOYENS

Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l’Organisation peut :

 

a)  organiser et promouvoir des cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films et montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’information ;

b)  collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ;

c)  sensibiliser et mobiliser l'opinion publique et les moyens de communication afin d'obtenir des instances locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus ;

d)  mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs visés ;

e)  toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts visés par l’Organisation.

ARTICLE 4

SIÈGE SOCIAL (MODIFIÉ)

Le siège social est transféré au : 1365 route de l'Aéroport, l'Ancienne Lorette, Québec, G2G 1G5. Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du Bureau Exécutif.

ARTICLE 5

EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice de l’association débutera au jour de la publication de sa création au Journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2017.

ARTICLE 6

COMPOSITION (MODIFIÉ)

L’Association se compose de :

a)  Membres Fondateurs : sont Membres Fondateurs de l’Organisation les personnes ayant participé à sa constitution.

b)  Membres Actifs : il s’agit des personnes qui versent une adhésion et une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur et qui souhaitent s’investir d’une façon particulière dans la réalisation des activités de l’association. La qualité de membre actif doit être demandée ; elle est accordée par le Bureau Exécutif.

c) Membres d’Honneur : il s’agit de toute personne qui fait un don en nature ou en numéraire

e) Membres Bienfaiteurs : sont les membres qui font un don en nature ou en numéraire.

f) Une Présidence d’Honneur : Personnalité et Membre Fondateur de l’Organisation. Habilitée à travailler en étroite collaboration avec le ou la Président-e en cours de mandat. Membre de droit du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif.  Participe à toutes les décisions stratégiques de l’Association en tant que Conseillé-e et Sage dans l’Organisation.

Les associations et ONG peuvent être admises en tant que membres dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 7

COTISATIONS (MODIFIÉ)

Les montants des cotisations sont précisés dans le Règlement Intérieur et pourront être modifiés par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8

RADIATION (MODIFIÉ)

La qualité des Membres Actifs se perd par :

a)  la démission adressée par lettre simple ou courriel au Président ou à la Présidente de l’Organisation.

b)  le décès ou la dissolution

c)  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers pour non- paiement de la cotisation après 3 (trois) manquements. Cette décision est prise après la relance par le Bureau Exécutif demeurée sans effet ou pour motif grave

 

(comme, par exemple, le non-respect de la Charte ou le Règlement Intérieur de l’Organisation). L’intéressé-e ayant alors préalablement été invité-e, par courriel, à présenter par écrit ou à l’oral ses explications devant le Bureau Exécutif. Des précisions seront consignées dans le Règlement Intérieur. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Organisation, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée ou de cotisations.

ARTICLE 9

RESSOURCES

Les ressources de l’Organisation comprennent :

  • Les cotisations

  • Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation 

  • Les dons émanant des personnes physiques ou morales, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi.

  • Toutes autres recettes autorisées par la loi.

 

Le patrimoine de l'Organisation répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette Organisation, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 10

ORGANISATION (MODIFIÉ)

Les instances et les organes de direction sont :

- L’Assemblée Générale

- Le Conseil d’Administration

- Le Bureau Exécutif

ARTICLE 11

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (MODIFIÉ)

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Organisation. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant le 31 décembre de l’année civile en cours.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Organisation sont convoqués par le/la Président-e. Une Assemblée Générale ordinaire peut se tenir à la demande de 2 tiers des membres du Conseil d’Administration ou à la demande de 2 tiers des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation, sur un ordre du jour déterminé. Dans ce cas, le/la Président-e est tenu-e de la convoquer dans un délai de 30 jours à compter du jour de la demande. À défaut, cette Assemblée sera convoquée par 2 (deux) membres du Conseil d’Administration.

 

Formalités de convocation à l'Assemblée :

L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner une procuration, à un autre membre présent lors de  l'Assemblée est prévu. Le vote par Internet est possible, tout comme la tenue de l’Assemblée Générale, compte tenu du caractère international de l’organisation. Le Règlement Intérieur précise les autres modalités.

ARTICLE 12

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (MODIFIÉ)

L'Organisation est dirigée par le Conseil d’Administration élu parmi les membres. Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques et tactiques de l’Organisation dans le respect des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou de la Présidente.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale par un scrutin de liste tous les trois ans (3 ans) et sont renouvelables et rééligibles une (1) fois. Nul ne peut être membre du Conseil d’Administration s’il n’est pas adhérent Membre Actif de l’Organisation. Le Conseil d’Administration se compose d’un Président ou d’une Présidente, de deux Vice-président-e-s, d’un-e Secrétaire, d’un-e Trésorier-e, d'un-e Trésorier-e Adjoint.e, des Administrateurs et de toutes personnes utiles au bon fonctionnement de l’Organisation jusqu’à 11 membres.

 

Ce Conseil d’Administration validera des candidatures dans les divers postes prévus pour satisfaire à l’organisation de terrain prévue dans la Charte de l’Organisation Réseau International des Jeunes Leaders Africains (RIJLA).

Le Conseil d’Administration est l’instance délibérante de l’Organisation. Il prend toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il vote les décisions internes et externes de l’Organisation.

Le Conseil d’Administration prend en compte, si possible, le principe de la parité.

Le Conseil d’Administration sera renouvelé tous les trois ans (3 ans). En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. En cas de démission des 2 tiers du Conseil d’Administration, il est procédé au renouvellement intégral du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées ci-dessus.

 

Les membres désirant soumettre leur candidature doivent :

- S’acquitter de leur cotisation ou s’engager à devenir membre du RIJLA dans un délai de 30 jours suivant leur élection;

- Faire parvenir par courriel leur dossier de candidature au comité de mise en candidature au minimum trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 13

LE BUREAU EXÉCUTIF (MODIFIÉ)

Le Bureau Exécutif est l’organe de direction permanent de l’Organisation et met en œuvre les orientations générales du Conseil d’Administration. Il est élu au sein et par le Conseil d’Administration à la majorité simple et à chaque renouvellement du dit Conseil. Il est composé de 11 membres à terme et se réunit autant de fois que le besoin se fera sentir.

 

Il comprend :

 

  • Un ou une Président-e

  • Deux Vice-président-e.s

  • Un ou une Secrétaire

  • Un ou une Trésorier-e

  • Un ou une Trésorier-e Adjoint.e

Et tout autres compétences utiles au Bureau Exécutif. Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité, la voix du ou de la Président-e est prépondérante.

ARTICLE 14

LE/LA PRÉSIDENT-E (MODIFIÉ

Le ou la Président-e de l’Organisation est élu-e par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 5 ans (cinq ans). Le ou la Président-e préside le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif. Pour être candidat à la Présidence, il faut être un Membre Fondateur de l’Organisation ou Membre Actif sans interruption depuis au moins 3 (trois) ans.

Le ou la Président-e est le ou la garant-e du respect de la ligne directrice, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il ou elle convoque et préside les instances nationales si besoin. Il ou elle fixe l’ordre du jour en coordination avec le Bureau Exécutif et veille à l’exécution des délibérations. Le ou la Président-e représente l’Organisation dans tous les actes.

                                                             

En cas d’empêchement du ou de la Président-e, il ou elle est remplacé (e) par un.e Vice-président.e, un.e Administrateur/trice délégué.e ou du/de la Secrétaire. En cas de cessation de fonction du ou la de Président-e, une réunion extraordinaire est convoquée dans les 2 mois. Durant cette période, l’intérim est assuré par un collège de trois personnes élues par le Conseil d’Administration. Le ou la Président-e représente l’Organisation en justice.

ARTICLE 15

LE /LA SECRÉTAIRE

Le ou la Secrétaire est chargé(e) de la mise en œuvre des décisions prises par les instances de l’Organisation. Il ou elle assure la coordination entre les membres. Il ou elle a une fonction de suivi opérationnel dans l’administratif et le financier. Il ou elle en assure son fonctionnement. Il ou elle peut être assisté-e de membres délégués.   

Il ou elle assiste les organes de l’Organisation sur les grands enjeux des besoins des membres à travers les pays francophones représentés au sein de l’Organisation.

 

Sa principale mission est d’assurer la coordination entre le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif.

ARTICLE 16

LE/LA TRÉSORIER-E

Le ou la Trésorier-ère est responsable de la gestion des fonds de l’association. Il ou elle prépare et exécute le budget voté par le Conseil Administratif. Chaque trimestre, le/la trésorier-ère présente au Conseil Administration un état des comptes de l’Organisation et chaque année, les comptes annuels pour vote et obtenir quitus. Le/La Trésorier-ère dispose conjointement avec le/la Président-e ou d'un.e Administrateur/trice désigné.e de la signature du compte courant bancaire. Une double signature est exigée.

ARTICLE 17

PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (MODIFIÉ)

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à deux réunions successives, ou ne participera pas aux échanges entre les membres sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Tout membre qui porterait atteinte à la sérénité de l’Organisation par une démarche qui entrave les décisions du Conseil d’Administration se verrait exclu du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (MODIFIÉ)

Si la nécessité s'en fait sentir, le/la Président-e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.  L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle est composée d’au moins la moitié des membres actifs et à jour de leur cotisation. En Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers. À défaut de quorum une deuxième Assemblée est convoquée par le/la Président-e une heure après. Aucun quorum ne sera fixé pour délibérer valablement lors de la deuxième Assemblée Générale.

 

Le vote par Internet est possible, tout comme la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, compte tenu du caractère international de l’Organisation. Le Règlement Intérieur précise les autres modalités.

ARTICLE 19

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les conditions pratiques de fonctionnement de l’Organisation qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions des dits statuts font l’objet d’un Règlement Intérieur proposé par le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration.

ARTICLE 20

DISSOLUTION

Le/la Président-e ou son/sa Délégué-e doit faire connaître dans le délai légal à l’Inspecteur Général des Institutions Financières tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Organisation, ainsi que tout changement apporté à ses statuts. Ces modifications ou changements sont en outre consigné-e-s dans un registre paraphé, en respectant les règlements de la partie III de la loi sur les Compagnies.

 

La dissolution de l’Organisation ne peut être prononcée que par la réunion de l’Assemblée Générale des membres convoqués spécialement à cet effet et votée au 2/3 (deux tiers). Le Conseil d’Administration désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Organisation.

L’Organisation attribue l’actif conformément à la loi.

Statuts modifiés et adoptés,

le 31 mars 2021, L'Ancienne Lorette, Québec, Canada

Téléphone

+1 581-398-0168

Courriel

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